Le jour-amende

La peine de jour-amende vous permet d’éviter une peine de prison en payant une amende au Trésor Public. Le montant de l’amende est fixé par le tribunal, en fonction de votre situation financière. Le montant de chaque jour-amende ne peut excéder 1 000 euros. Le nombre de jour-amende ne peut excéder 360 jours. 

Si vous payez dans le délai d’un mois, le montant de l’amende sera réduit de 20%. 

Vous devez payer votre amende à la fin du délai fixé par le juge, qui correspond au nombre de jours-amendes. 

Exemple : si vous êtes condamné à 10 jours-amendes d’un montant de 100€, vous devez payer 1 000€ à la fin des 10 jours. 

La somme totale à laquelle vous êtes condamné doit être payée en une fois auprès du Trésor Public dans le délai fixé par le juge. Si vous ne pouvez pas payer le montant de l’amende au terme du délai, il est possible de saisir le juge de l’application des peines pour demander un aménagement de peine.

Si vous payez le montant de l’amende, votre peine sera considérée comme exécutée.  

Si vous ne payez pas votre amende, vous irez en prison pour une durée correspondant au nombre de jours-amendes que vous auriez dû verser.