Comprendre ma peine

Mes interlocuteurs

Découvrir les acteurs de votre parcours judiciaire

En fonction de votre suivi judicaire, vous serez amené à rencontrer différents interlocuteurs.

Assistant de Service Social
L’assistant social intervient en cas de difficultés (économiques, familiales, de santé, d’insertion, etc) en  vous accueillant et vous soutenant lors de la construction de vos projets. Il vise à améliorer vos conditions de vie.

Il exerce son activité en relation avec les intervenants du secteur social et médico-social, du secteur éducatif, du secteur de l’emploi et du secteur de la santé.
Il favorise également le maintien des droits sociaux, ainsi que l’accès aux dispositifs d’insertion. 

L’assistant social contribue aussi à la prise en compte du contexte social et familial lors de l’examen de votre situation un magistrat. 
Bureau d’exécution des peines (BEX)
Bureau qui vous reçoit à la suite de l’audience pénale pour débuter l’exécution de votre peine. Plus vite vous vous présenterez devant le BEX, plus vite vous serez libéré de votre contrôle et de vos obligations.

Il vous informe de la peine prononcée, des  recours proposés, des dommages et intérêts à allouer aux parties civiles et des frais de justice.

Il renseigne aussi les victimes de leurs droits. 
Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP)
Il est votre conseiller qui vous accompagne au cours de votre condamnation. Le CPIP est chargé de réaliser l’évaluation de votre situation personnelle et d’assurer un accompagnement individualisé afin de trouver les solutions les plus adaptées aux problématiques identifiées. Il favorise l’accès à vos droits.

Il contribue également  à la prévention des effets de l’incarcération, à la préparation de la sortie des personnes détenues, ainsi qu’au maintien des liens familiaux. 

Dans le cadre de la prévention de la récidive, il est notamment amené à travailler autour des faits à l’origine de votre condamnation et des circonstances de votre passage à l’acte.

Le CPIP est également en contact direct avec le JAP et aide à la prise de décision en lui transmettant des rapports réguliers sur votre suivi. 
Éducateur
Il a pour mission de vous accompagner sur le volet social, notamment dans le développement de vos capacités de socialisation, d’autonomie, d’intégration ou encore d’insertion. Il assure votre mise en relation avec la société.
Greffier
Auxiliaire de justice qui appuie le travail du juge. Il est le garant du respect et de l’authenticité de la procédure. La présence d’un greffier est obligatoire à l’audience.
Juge d’application des peines (JAP)
Il est le magistrat chargé de contrôler l’exécution de votre peine. Il fixe les modalités d’exécution de la peine, comme vos obligations, et contrôle son déroulement. C’est lui qui estime si votre mesure s’est bien déroulée et peut y mettre fin. 

En cas de condamnation à une peine d'emprisonnement ferme, le JAP peut vous accorder un aménagement de peine. Pour modifier la peine prononcée par le tribunal, le JAP doit organiser une audience (appelée débat contradictoire) en présence du procureur de la République et de la personne condamnée. 
Procureur de la République
Il s’apparente à un avocat de la société. Il est en réalité un magistrat qui représente la société et veille au respect de l’ordre public. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi pénale. Le Procureur est l’acteur qui requiert des sanctions lors d’un procès.
Psychologue
Il est chargé de vous accompagner et de vous conseiller dans le suivi de votre peine et dans la prise en charge de vos soins afin d’être correctement orienté. Cependant, il n’assure aucune prise en charge médicale. 

Ainsi, le psychologue a comme mission de garantir la prise en compte de votre réalité psychique au cours de l’application d’une peine. Il vous reçoit en entretien à la demande de votre CPIP ou à votre demande, et peut vous aider à définir un projet individuel. Il participe aussi à l’organisation d’actions collectives (programmes de prévention de la récidive, animation de groupes,…).

La mission principale du psychologue s’inscrit dans le cadre de la prévention de la récidive et du processus de sortie de délinquance.
Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP)
Service de l’administration pénitentiaire départemental qui a pour rôle de prévenir la récidive et d’assurer votre réinsertion. 

Il est chargé de réaliser une évaluation vous concernant et d’assurer un accompagnement adapté afin de trouver les solutions les plus adaptées aux problématiques identifiées. Il assure également le contrôle et le respect de vos obligations. Il pourra également aider à la prise de décision en transmettant des rapports réguliers au JAP. 

Au cours d’une condamnation, des rendez-vous réguliers sont organisés au SPIP avec des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP).
Tribunal judiciaire
Lieu dans lequel le juge prononce votre condamnation et décide la peine à laquelle vous êtes condamné.  Si vous êtes présent à l’audience, votre peine vous sera expliquée ainsi que vos obligations. Si vous n’êtes pas présent, la décision devra vous être signifiée par un huissier de justice pour pouvoir débuter.